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faute de moyens

См. также в других словарях:

  • Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • moyens — ● moyens nom masculin pluriel Ressources pécuniaires, fortune, richesse : Mes moyens ne me permettent pas cet achat. Possibilités ; capacités dont on dispose pour faire quelque chose, en particulier ressources, matériel, etc. : Des moyens énormes …   Encyclopédie Universelle

  • Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… …   Wikipédia en Français

  • Faute d'Adam — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …   Wikipédia en Français

  • Faute originelle — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …   Wikipédia en Français

  • Moyens de transport dans Harry Potter — Univers de Harry Potter L univers de Harry Potter est un monde magique dans lequel le personnage de fiction Harry Potter évolue au sein de la saga littéraire du même nom, écrite par J. K. Rowling. Sommaire 1 Magie 2 Géographie 3 Objets …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité sans faute de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

  • INDE - L’économie contemporaine — Pendant plus d’un quart de siècle, l’image de l’Inde en Occident – et notamment dans les pays francophones – a été liée à la misère, aux vaches, à l’immobilisme social et à une faible expansion économique. Depuis la fin des années 1970, la roue… …   Encyclopédie Universelle

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